I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont communiquées :

La titularité de ce site web, http://babujoyas.com (ci-après, Site Web), appartient à : Arturo Bravo Castro, NIF : ES30482827F, dont les coordonnées sont :

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Téléphone de contact : +34 957 46 62 17 / +34 689 23 45 81

E-mail de contact : ventas@babujoyas.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l'accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence extérieure des interfaces d'écran, tant statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne qu'il propose le cas échéant aux Utilisateurs (ci-après, Services).

BABU JOYAS se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que BABU JOYAS puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès et souscrit par l'Utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par BABU JOYAS ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à une souscription préalable du Contenu ou du Service ; dans ce cas, cela sera clairement précisé et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui le régissent seront mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que des espaces prévus pour l'interaction entre Utilisateurs, et entre l'Utilisateur et BABU JOYAS, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confèrent la qualité d'Utilisateur ; en conséquence, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l'application de la réglementation légale impérative applicable selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de BABU JOYAS fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

Un usage des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par BABU JOYAS qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui ne puisse de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.

La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par BABU JOYAS pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur informera immédiatement BABU JOYAS de tout fait permettant l'usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, notamment, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

BABU JOYAS se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, BABU JOYAS ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d'autres outils de blog ou de participation éventuels.

Le simple accès à ce Site Web n'entraîne l'établissement d'aucune relation de nature commerciale entre BABU JOYAS et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de BABU JOYAS ne s'adresse pas aux mineurs. BABU JOYAS décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

BABU JOYAS ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. BABU JOYAS fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n'assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Elle n'assume pas non plus de responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d'erreurs ou ne causent pas de dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas BABU JOYAS ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

BABU JOYAS n'est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n'est aucunement responsable des pannes, interruptions, absences ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

L'Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d'un autre site web vers le Site Web de BABU JOYAS doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de l'un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de BABU JOYAS.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de BABU JOYAS, ni sur ses Contenus et/ou Services, n'est non plus autorisée.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de BABU JOYAS.

L'établissement de l'hyperlien n'implique pas l'existence de relations entre BABU JOYAS et le titulaire du site web depuis lequel il est effectué, ni la connaissance et l'acceptation par BABU JOYAS des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BABU JOYAS, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (notamment, mais non exclusivement, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Il s'agit par conséquent d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de BABU JOYAS.

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Si l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement BABU JOYAS via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

BABU JOYAS se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et BABU JOYAS sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.

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