I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Babu Joyas (ci-après également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois intégrées dans la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les textes suivants :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Babu Joyas est : Arturo Bravo Castro, NIF : 30482827F (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle del Campo 9, 14005 Córdoba (siège fiscal) · Ctra. Palma del Río, km 3, 14005 Córdoba (Córdoba) (Parque Joyero de Córdoba) (entrepôt et courrier)
Téléphone de contact : +34 957 46 62 17 / +34 689 23 45 81
E-mail de contact : ventas@babujoyas.com
Registre des données à caractère personnel
En application des dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Babu Joyas au moyen des formulaires disponibles sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre Babu Joyas et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou afin de répondre à une demande ou à une question de celui-ci. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est soumis aux principes suivants, prévus à l'article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité : le Responsable du traitement est tenu de veiller au respect des principes précédents.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur Babu Joyas sont uniquement des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Babu Joyas s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.
Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé du caractère obligatoire de certains champs lorsque ceux-ci sont indispensables au bon déroulement de l'opération effectuée.
Finalités du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Babu Joyas afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou afin de répondre à une demande ou à une question.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l'objet social de Babu Joyas, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles sont destinées, c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.
Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 10 ans, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque ce n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.
En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles de mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir de manière licite au traitement de leurs données personnelles par Babu Joyas. Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est nécessaire pour le traitement, qui ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l'auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
Babu Joyas s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée.
Cependant, Babu Joyas ne pouvant garantir l'inviolabilité d'internet ni l'absence totale de pirates ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais lorsque se produit une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à en informer ses employés, associés et toute personne ayant accès aux informations, et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L'Utilisateur dispose à l'égard de Babu Joyas, et peut donc exercer auprès du Responsable du traitement, les droits suivants reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
Droit d'accès : il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Babu Joyas traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que Babu Joyas a effectué ou effectue, ainsi que, notamment, sur les informations disponibles quant à l'origine de ces données et aux destinataires des communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification : il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir la modification de ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : il s'agit du droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; que l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base juridique ; que l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas d'autre motif légitime de le poursuivre ; que les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; que les données personnelles doivent être effacées en application d'une obligation légale ; ou que les données personnelles ont été collectées dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée d'effacer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles mais que l'Utilisateur en a besoin pour exercer des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d'opposition : il s'agit du droit de l'Utilisateur de s'opposer à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit effectué ou de demander qu'il cesse de la part de Babu Joyas.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
L'Utilisateur pourra donc exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://babujoyas.com », en précisant :
Nom, prénoms de l'Utilisateur et copie de sa pièce d'identité. Lorsque la représentation est admise, l'identification de la personne qui représente l'Utilisateur par le même moyen ainsi que le document justifiant la représentation seront également nécessaires. La photocopie de la pièce d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit attestant l'identité.
Demande indiquant les motifs précis de la requête ou les informations auxquelles l'Utilisateur souhaite accéder.
Adresse postale aux fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse postale et/ou à l'adresse électronique suivantes :
Adresse postale : Calle del Campo 9, 14005 Córdoba (siège fiscal) · Ctra. Palma del Río, km 3, 14005 Córdoba (Córdoba) (Parque Joyero de Córdoba) (entrepôt et courrier)
Adresse électronique : ventas@babujoyas.com
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Babu Joyas, et qui ne sont donc pas exploités par Babu Joyas. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a droit à un recours juridictionnel effectif et à introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, durées et finalités indiquées. L'utilisation du Site Web vaut acceptation de sa Politique de confidentialité.
Babu Joyas se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre critère ou en raison d'une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières modifications ou mises à jour.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour être adaptée au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.